J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03075
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Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2003)
NOR : MENP0300129A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 1
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
TITRE Ier
MUTATION
Article 2
Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.Article 3
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1° Une demande de mutation (annexe B) (1) ;
2° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3° Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4° Une notice individuelle curriculum vitae (annexe C) (1) ;
5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
7° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.Article 4
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 21 mars 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).Article 5
Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la date de clôture des inscriptions.
TITRE II
DÉTACHEMENT
Article 6
Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d'affectation au sein de l'établissement ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.Article 7
Sont admis à faire acte de candidature :
1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.Article 8
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1° Une demande de détachement (annexe B) (1) ;
2° Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3° Une notice individuelle curriculum vitae (annexe C) (1) ;
4° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.Article 9
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 21 mars 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).Article 10
Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.Article 11
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application de l'article 46 (1°) publié au Journal officiel de ce jour.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION EN APPLICATION DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université de Nouvelle-Calédonie : droit privé : 0074.
Université Aix-Marseille-III : 0054 S.
Université d'Amiens : 0033.
Université d'Amiens : 0448.
Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0001.
Université des Antilles-Guyane : 0368.
Université de Besançon : 0054.
Université de Pau : 0154.
Université de Pau : 0326.
Université Bordeaux-IV : 0060.
Université Bordeaux-IV : 0075.
Université Bordeaux-IV : 0078.
Université Bordeaux-IV : 0085 S.
Université Bordeaux-IV : 0091 S.
Université Bordeaux-IV : 0178.
Université de Caen : 0004.
Université Clermont-Ferrand-I : 0275.
Université Clermont-Ferrand-I : 1095.
Université Clermont-Ferrand-I : 1096.
Université Paris-XII : droit comparé, droit européen, droits étrangers : 0009 S.
Université Paris-XII : droit pénal : 0012 S.
Université Paris-XIII : 0536.
Université de Dijon : 1033.
Université de Chambéry : 0319.
Université de Chambéry : 0605.
Université Grenoble-II : 1er novembre 2003 : 0004 S.
Université Grenoble-II : 0005.
Université Grenoble-II : 0012.
Université Grenoble-II : 0045.
Université Lille-II : droit des assurances : 1071.
Université d'Artois : Douai : 0291.
Université d'Artois : Douai : 0357.
Université d'Artois : Arras : 0467.
Université du Littoral : 0064.
Université Lyon-II : droit des affaires : 0580.
Université Lyon-III : droit social : 0410.
Université Montpellier-I : droit privé : 1046.
Université de Perpignan : 0001.
Université de Perpignan : 0373.
Université de Metz : 0227.
Université Nancy-II : 0040.
Université Nancy-II : 0055 S.
Université Nancy-II : 0668.
Université Nancy-II : 0801.
Université du Mans : 0346.
Université de Nantes : 1481.
Université de Nantes : 1702.
Université d'Angers : 0310.
Université d'Angers : 0660.
Université de Nice : 0137.
Université de Toulon : 0123.
Université d'Orléans : 0001.
Université d'Orléans : 0005.
Université d'Orléans : 0018.
Université d'Orléans : 0025.
Université de Tours : 0048.
Ecole normale supérieure : et 2e section, et 3e section : 0001.
Université Paris-I : droit privé, droit pénal comparé international et européen : 0811 S.
Université Paris-I : 1208.
Université Paris-II : 1er novembre 2003 : 0032 S.
Université Paris-II : 0520.
Université Paris-II : 0543.
Université Paris-II : 0544.
Université Paris-V : 1541.
Université de Poitiers : 0085.
Université de Poitiers : 0089.
Université de Poitiers : droit commercial ou social de l'entreprise : 1686.
Université de La Rochelle : 0159.
Université de La Rochelle : droit privé : 0363.
Université de Reims : 0882.
Université de Reims : 0889.
Université Rennes-I : 0136.
Université Rennes-I : 0143.
Université Rennes-I : 1707.
Université de Brest : 0064.
Université de Brest : 0730.
Université de Bretagne Sud : droit des affaires : 0207 S.
Université de la Réunion : Saint-Denis : 0379.
Université de Rouen : Rouen : 0049.
Université de Rouen : Rouen, droit notarial : 0893.
Université de Rouen : Rouen, droit social, droit des affaires : 1006.
Université Strasbourg-III : 0020.
Université Strasbourg-III : propriété intellectuelle : 0430.
Université Strasbourg-III : propriété intellectuelle : 0432.
Université Toulouse-I : 0030.
Université Toulouse-I : 0031.
Université Toulouse-I : 0503.
Université Paris-X : 0013.
Université Paris-X : 1583.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt, droit privé : 0778.
Université de Cergy-Pontoise : 0084.
Université d'Evry-val d'Essonne : 0408.
2e section : droit public
Université Aix-Marseille-III : droit international : 0017.
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : droit administratif, contentieux administratif : 0042.
Université d'Amiens : 0688.
Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0124.
Institut d'études politiques de Bordeaux : droit constitutionnel et finances publiques : 0047.
Université Bordeaux-IV : 0261.
Université Bordeaux-IV : 0423.
Université de Dijon : droit administratif des biens, urbanisme, droit public immobilier, enseignements généraux de droit public : 0075.
Université du Littoral : 0324.
Université de Limoges : 0625.
Université Lyon-III : 0570.
Université Montpellier-I : 1er novembre 2003, droit international et droit européen : 0093 S.
Université Montpellier-I : 0786 S.
Université Montpellier-I : droit de la sécurité civile : 1047.
Université de Perpignan : 0420.
Université de Metz : 0464.
Université Nancy-II : 0045.
Université Nancy-II : 0444.
Université d'Angers : 0624.
Université de Toulon : 0196.
Université d'Orléans : 0585.
Université de Tours : droit public interne et connaissance du monde arabe : 0778.
Université Paris-I : droit constitutionnel : 0005.
Université Paris-I : droit public, communication audiovisuelle : 1210.
Université Paris-I : 1211.
Université Paris-II : 0542.
Université Paris-II : 0545.
Université Paris-V : 1547.
Université Paris-IX : finances publiques : 0350.
Université de Poitiers : 1672.
Université de Reims : 0853.
Université Rennes-II : 0181.
Université de Brest : 1er novembre 2003 : 0366 S.
Université du Havre : 0210.
Université de Mulhouse : 0367.
Université Strasbourg-III : droit communautaire : 0022.
Université Toulouse-I : 0307 S.
Université Paris-X : 0845.
Université d'Evry-val d'Essonne : 0477.
3e section : histoire du droit et des institutions
Université d'Amiens : 1202.
Université Clermont-Ferrand-I : 0123.
Université Clermont-Ferrand-I : 0134 S.
Université de Dijon : histoire générale du droit français, histoire des faits économiques et sociaux : 0074.
Université Grenoble-II : histoire du droit : 0426 S.
Université d'Artois : Douai : 0238.
Université de Nantes : histoire du droit : 0003.
Université d'Angers : 0026.
Université de Nice : 1er octobre 2003 : 0028 S.
Université de Toulon : histoire du droit : 0408.
Université Paris-II : histoire du droit : 0541.
Université Paris-V : 1557 S.
Université de Poitiers : 0959.
Université de Reims : 0051.
Université Paris-X : Antiquité, droit romain : 0017.
4e section : science politique
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : science politique comparative : 0045.
Université de Besançon : 0051.
Université de Dijon : 1448.
Université d'Artois : Douai, science politique et institutions : 0501.
Université de Poitiers : 0791.
Université de Reims : 0044.
Université de Rouen : Rouen : 0056.
Université Strasbourg-III : institut d'études politiques : 0431.
Institut d'études politiques de Toulouse : 0033.
Institut d'études politiques de Toulouse : 0035.
Université Paris-XI : 2168.
5e section : sciences économiques
Université Aix-Marseille-III : 0957.
Université Aix-Marseille-II : économie théorique : 0112.
Université Bordeaux-IV : 0048.
Université Bordeaux-IV : 0295.
Université de Marne-la-Vallée : 0175.
Université Paris-XII : 1er novembre 2003 : 0011 S.
Université de Dijon : économie appliquée et quantitative : 0076 S.
Université de Chambéry : 0619.
Université Grenoble-II : économie générale : 0038.
Université Grenoble-II : 0527.
Université Lille-I : 0008.
Université du Littoral : administration appliquée : 0562.
Université Lyon-II : et 6e section, et 2e section, management des entreprises et marketing : 0554 S.
Université Lyon-II : finances internationales, monnaie et finance : 0573.
Université Montpellier-I : 1er octobre 2003, économie générale : 0020 S.
Université Montpellier-I : économie générale : 1053.
Université de Nice : 0123.
Institut d'études politiques de Paris : 0099.
Institut d'études politiques de Paris : économie internationale : 0101.
Université Paris-I : 1er octobre 2003 : 0028 S.
Université Paris-I : 0038.
Université Paris-IX : 0453.
Université Paris-IX : 0454.
Université Paris-IX : 0456.
Université Paris-IX : 0457.
Université de la Réunion : Saint-Denis : 0098.
Université Strasbourg-I : 0246.
Université Strasbourg-III : institut d'études politiques : 0224.
Université Toulouse-I : 0173.
Université Paris-X : 1582.
Université Paris-XI : 1964.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt, développement durable, analyse économique : 0022.
Université de Cergy-Pontoise : 0181 S.
Université d'Evry-val d'Essonne : 0476.
6e section : sciences de gestion
Université Aix-Marseille-III : Puyricard, gestion des ressources humaines : 0102.
Université Aix-Marseille-III : Puyricard, stratégie : 0462.
Université d'Avignon (institut universitaire de technologie d'Avignon) : marketing, stratégie : 0328.
Université d'Amiens : 0800.
Université de Besançon : 0001.
Université Bordeaux-IV : 0015.
Université Bordeaux-IV : 0294.
Université Bordeaux-IV : 0421.
Université Clermont-Ferrand-I : comptabilité, finances : 1230.
Université Clermont-Ferrand-II : 1er octobre 2003, finances : 0407.
Université de Marne-la-Vallée : 0307.
Université Paris-XII : gestion : 0800.
Ecole normale supérieure de Cachan : gestion : 0218 S.
Université de Chambéry : Annecy et Chambéry, management de l'innovation, management de projets : 0201.
Université Grenoble-II : stratégie des entreprises : 0485.
Université Grenoble-II : 0494.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie de Valence) : 0153.
Université Lille-I : 0052.
Université Lille-I : 0079.
Université Lille-II : 1066.
Université Lille-III : gestion : 0005 S.
Université du Littoral : 0542.
Université de Valenciennes : 0329.
Université de Valenciennes : 0528.
Université de Valenciennes : 0628.
Université de Limoges : 0751.
Université Lyon-II : et 5e section, et 2e section, gestion de production : 1014.
Université Lyon-III : 0389.
Université Montpellier-I : finance : 0069.
Université Montpellier-I : commerce, vente, marketing : 0670 S.
Université Montpellier-I : gestion des ressources humaines : 1048.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : Béziers, système d'information ou gestion des ressources humaines : 0098.
Université de Metz : 0411.
Université de Metz : 0760.
Université Nancy-II : 0053.
Université Nancy-II : 0534.
Institut national polytechnique de Nancy : Ecole nationale supérieure des mines de Nancy, économie, gestion : 0366.
Université de Nantes : gestion : 1704.
Université d'Angers : 1134.
Université d'Orléans : 0827.
Université de Tours : 0988.
Université de Tours : 1342.
Institut d'administration des entreprises de Paris : 0013.
Université Paris-I : ressources humaines : 0523.
Université Paris-I : techniques quantitatives de gestion : 0722.
Université Paris-II : 0546.
Université de Poitiers : 1688.
Université de Reims : 0839.
Institut d'études politiques de Rennes : 0022.
Université Rennes-I : finance : 1492.
Université Rennes-I : finance : 1703.
Université Rennes-I : 1714.
Université Rennes-II : gestion des ressources humaines : 0777.
Université de Bretagne Sud : Vannes, gestion : 0348 S.
Université de la Réunion : Saint-Denis, institut d'administration des entreprises : 0145.
Université du Havre : institut supérieur d'études logistiques, gestion logistique : 0395.
Université de Rouen : Rouen : 1112.
Université Strasbourg-III (institut universitaire de technologie d'Illkirch) : 0061.
Université Toulouse-I : 0558.
Université Toulouse-III : 1737.
Université Paris-X : 0052.
Université Paris-XI : 1er octobre 2003 : 1913 S.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0098.
Université d'Evry-val d'Essonne : 0453.